Le crédit d’impôt est dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Il s’agit d’un crédit, donc remboursable s’il est supérieur à l’impôt dû, contrairement aux réductions d’impôts. Il concerne les propriétaires et les locataires de résidences principales achevées depuis plus de 2 ans.
Conditions :
- les travaux doivent être réalisés par des professionnels (fourniture et installations)
- les équipements doivent répondre aux seuils de performances en vigueur exigé par le centre des impôts
► L'ECO-PRET A TAUX ZERO - nouveauté 2009
Disponible avril 2009 : le gouvernement a mis en place un prêt à taux 0% pour travaux améliorant les performances énergétiques des logements, sans condition de ressources et plafonné à 30 000 Euros.
Plus d’informations sont disponibles auprès des banques et établissements de crédits.…
► LE TAUX DE TVA A 5.5 %
Les travaux dans les logements de plus de deux ans sont soumis au taux réduit de TVA 5.5%.
Suivant certaines conditions :
- logement achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l’habitation à l’issue des travaux
- il doit s’agir de travaux d’amélioration, d’aménagement, … réalisés par une entreprise
- les fondations, éléments « porteurs » ne doivent pas être modifiées à plus de 50%, et l’un des 6 éléments de second œuvre(planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, sanitaires et plomberie, installations électriques, chauffage) modifié à moins des 2/3.
- les travaux ne doivent pas augmenter la surface hors œuvre nette (SHON) de plus de 10%.
- les travaux ne doivent pas augmenter la surface au sol de plus de 9 m².
- avant le commencement du chantier, la personne qui fait effectuer les travaux doit fournir une attestation précisant que les conditions pour bénéficier de la TVA à 5.5% sont toutes remplies : attestation simplifiée.
Plus d’informations sont disponibles auprès de votre centre des impôts. .
